CONDITIONS générales D’UTILISATION
Dernière mise à jour 9 décembre 2025
ACCORD À NOS CONDITIONS LÉGALES D’UTILISATION DU SITE :
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Nous sommes Accros Minéraux (« Compagnie », « Entreprise », « nous », « nos », « notre »).
Nous sommes des passionnés des sciences de la Terre, des pierres, des fossiles et des minéraux. Passionnés, pour ne pas dire… complètement accros !
Officiellement fondé en juin 2025, nous nous sommes lancés professionnellement dans la taille et le polissage de pierres dans l’objectif de partager cette passion. Située à Trois-Rivières, la compagnie ne reçoit pas de client et n’a pas de magasin physique, elle offre ses produits principalement en ligne pour le moment. Nous offrons des choix de pierres, fossiles, minéraux bruts ou polis, ainsi que des outils pour identifier, tailler ou polir les pierres.
Nous opérons le site internet www.accrosmineraux.com, ainsi que tous les autres produits et services connexes (collectivement, les « Services »), qui font référence ou sont liés à ces termes légaux (les Conditions Légales, les Conditions d’utilisations).
Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez contacter nos responsables du service à la clientèle, par courriel, téléphone ou la poste via les informations suivantes :
Accros Minéraux
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Trois-Rivières, QC
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Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), l’usager ou l’utilisateur et Accros Minéraux, concernant votre accès aux Services et la manière dont vous les utiliserez. Vous acceptez et comprenez qu’en accédant et utilisant les Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions Légales.
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Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être affichés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions Légales à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions Légales, et vous renoncerez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements.
Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions Légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez considéré comme ayant été informé et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions Légales révisées par votre utilisation continue des Services après la date à laquelle ces Conditions Légales révisées sont publiées.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos dossiers.
TABLE DES MATIÈRES
1. SERVICES OFFERTS SOUS LA JURIDICTION DU QUÉBEC, CANADA
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
3. EXIGENCES REQUISES DES UTILISATEURS
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
6. UTILISATION DE VOS CONTRIBUTIONS
7. NOS DROITS QUANT À LA GESTION DES SERVICES
8. DURÉE DES CONDITIONS ET RÉSILIATION D’ACCÈS
9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
10. DROIT APPLICABLE
11. RÉSOLUTION DES LITIGES
12. CORRECTIONS
13. AVERTISSEMENT
14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
15. INDEMNISATION
16. DONNÉES UTILISATEUR
17. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
18. DIVERS
19. CONTACTEZ-NOUS
1. SERVICES OFFERTS SOUS LA JURIDICTION DU QUÉBEC, CANADA
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne physique ou morale dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction, ou pays.
Pour le moment, Accros Minéraux est installé à Trois-Rivières, dans la province du Québec, au Canada, et applique les lois en vigueur de ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres emplacements, où les lois et la juridiction sont différentes, le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site et des Services est notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout le code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service, et les logos qui y sont contenus (les « Marques »).
Nos contenus et marques bénéficient de la protection des lois canadiennes relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce, ainsi que de divers autres droits de propriété intellectuelle et réglementations sur la concurrence déloyale applicables à l’échelle internationale.
Le contenu et les marques disponibles via les Services sont proposés « TELS QUELS » pour un usage personnel, non commercial ou pour des besoins commerciaux internes.
Utilisation de nos Services à des fins personnelles seulement
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
• Accéder aux Services ; et
• Télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.
Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, sous licence, ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que de la manière décrite dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Légales, veuillez adresser votre demande à :
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Tous les droits relatifs aux Services, au Contenu et aux Marques qui ne vous sont pas expressément concédés demeurent réservés. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle sera considérée comme une violation majeure de nos Conditions Légales et entraînera la révocation immédiate de votre accès aux Services.
Vos soumissions
Nous vous invitons à lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de bien comprendre :
(a) les droits que vous nous accordez ;
(b) vos responsabilités lors de la publication ou du téléchargement de contenu via les Services.
Soumissions : En soumettant toute question, commentaire, suggestion, idée, rétroaction ou autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous transférez tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. La société devient propriétaire de la Soumission et peut l'utiliser ou la diffuser librement à des fins légales, commerciales ou autres, sans obligation de reconnaissance ni de compensation envers vous.
Vos obligations lors de la publication ou du téléchargement d’informations sur nos Services :
En nous envoyant des Soumissions par le biais d’une partie quelconque des Services, vous :
• Confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission qui soit ; illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse, discriminatoire ou menaçante envers toute personne, groupe ou organisme ;
• Dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tout droit moral sur une telle Soumission;
• Garantissez que ces Soumissions sont originales pour vous ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus par rapport à vos Soumissions ; et
• Garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation
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du présent article ;
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des droits de propriété intellectuelle d’un tiers où ;
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de la loi applicable.
3. EXIGENCES REQUISES DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
(1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions Légales ;
(2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
(3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, script ou autre ;
(4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et
(5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de ceux-ci).
4. ACTIVITÉS INTERDITES
L’utilisation des Services est strictement limitée aux objectifs pour lesquels ils sont mis à disposition. Toute utilisation des Services dans le cadre d’activités commerciales est interdite, sauf autorisation expresse de notre part.
En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :
• Récupérer systématiquement les données ou autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, surtout dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne.
• Faire un usage abusif de nos Services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
• S’engager dans un cadrage non autorisé ou un lien vers les Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifie, altère, perturbe, modifie ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• S’engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu.
• Tentative d’usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utilisation du nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
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• Interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur les Services ou les réseaux ou Services connectés aux Services.
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• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
• Sauf si cela peut être le résultat de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire une utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses courriels des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à concurrencer avec nous ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
Les Services ne permettent pas à l'utilisateur de soumettre ou de publier du contenu directement. Toutefois, nous pouvons offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments via nos Services, tels que, mais sans s’y limiter, des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres documents (désignés collectivement comme « Contributions »). Les Contributions peuvent être accessibles à d'autres utilisateurs des Services ainsi qu'à travers des sites web tiers.
Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :
• Vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, harcelant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, abusif, sexuellement explicite, faux, trompeur, discriminatoire ou menaçant envers autrui via les Services.
• Garantissez que ces Contributions sont originales pour vous ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessous par rapport à vos Contributions ; et
• Garantissez et déclarez que vos Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
6. UTILISATION DE VOS CONTRIBUTIONS
Vous et les Services convenez que nous sommes autorisés à accéder, stocker, traiter et utiliser toute information ainsi que toute donnée personnelle que vous fournissez, y compris vos préférences et paramètres.
En transmettant des suggestions ou tout autre commentaire sur les Services, vous autorisez leur utilisation et leur partage à toute fin, sans qu’aucune compensation ne soit versée.
Aucune propriété n’est revendiquée sur vos contributions. Vous conservez l’intégralité des droits liés à vos Contributions, y compris la propriété intellectuelle et les autres droits associés. Nous ne garantissons pas l’exactitude des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions au sein des Services. Vous êtes responsable du contenu que vous fournissez et acceptez de dégager notre responsabilité concernant toutes réclamations liées à vos Contributions.
7. NOS DROITS QUANT À LA GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
(1) Assurer la surveillance des Services afin de détecter toute infraction aux présentes Conditions Légales ;
(2) prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions Légales, incluant, sans s’y limiter, le signalement de l’utilisateur concerné aux autorités compétentes ;
(3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) une partie ou la totalité de vos Contributions ;
(4) à notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont d’une quelconque manière un fardeau pour nos systèmes ; et
(5) autrement gérer les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et faciliter le bon fonctionnement des Services.
8. DURÉE DES CONDITIONS ET RÉSILIATION D’ACCÈS
Les présentes Conditions Légales resteront en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les Services.
SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CLAUSE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
La résiliation ou la suspension d’un compte entraîne l’interdiction de s’inscrire ou de créer un nouveau compte, que ce soit sous son propre nom, sous un pseudonyme, au nom d’un tiers ou du fait d’une représentation d’un tiers. Outre la résiliation ou la suspension du compte, des mesures légales appropriées peuvent être prises, incluant notamment des poursuites civiles, pénales ou des injonctions.
9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous pouvons à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre discrétion, modifier, changer ou retirer le contenu des Services sans préavis. Il n’existe par ailleurs aucune obligation de mise à jour des informations fournies sur nos Services. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers en cas de modification, changement de tarif, suspension ou interruption des Services.
La disponibilité des Services ne peut être garantie en permanence. Des incidents matériels, logiciels ou d'autres natures, ou des opérations de maintenance nécessaires, peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des dysfonctionnements des Services. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, actualiser, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans notification préalable.
Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou utiliser les Services pendant une interruption ou l’arrêt des Services. Rien dans les présentes Conditions Légales ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou publications en rapport avec ceux-ci.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux situés à Trois-Rivières, Québec, détiennent la compétence exclusive pour trancher tout différend découlant des présentes Conditions Légales. La version française prévaut sur toute traduction des conditions d'utilisation. Les présentes conditions sont soumises, notamment, aux dispositions de l’article 3117 du Code civil du Québec ainsi qu’à la Loi sur la protection du consommateur.
11. RÉSOLUTION DES LITIGES
Négociation informelle : ouvrir le dialogue
Même si l'objectif est de proposer un service de qualité, des désaccords ou litiges peuvent survenir. Le dialogue entre les parties est privilégié afin d'identifier une solution commune. L'ouverture à la négociation permet de faciliter et de simplifier les procédures pour répondre aux intérêts de chaque partie.
Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation liée à ces Conditions Légales (chacun un « Litige » et collectivement, les « Litiges ») intentés par vous ou nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant de lancer l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre.
Voici les informations de contact pour nous faire parvenir tout avis de litige :
Accros Minéraux
accrosmineraux@outlook.fr
1-819-609-6999
9891 Notre-Dame Ouest
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Arbitrage contraignant
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Légales, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et finalement résolu par la Cour d’arbitrage de Trois-Rivières, conformément aux règles de droit applicables au Québec, province du Canada. Le nombre d’arbitres doit être de minimum 1, ou 3. La langue de la procédure sera en français.
Limitations
Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi,
(a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure ;
(b) il n’existe aucun droit, ni aucune autorité pour qu’un litige soit arbitré sur la base d’une action collective ou pour utiliser des procédures d’action collective ; et
(c) il n’y a aucun droit, ni aucune autorité pour qu’un litige soit porté en tant que prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties s’accordent sur le fait que les Litiges énumérés ci-après ne relèvent pas des dispositions susmentionnées relatives à l’arbitrage contraignant ni aux négociations informelles.
(a) tout litige portant sur l’application, la protection ou la validité d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à une Partie ;
(b) tout litige relatif à ou résultant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ;
(c) toute demande de mesure injonctive.
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage tout Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent dans le cadre des tribunaux énumérés ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.
12. CORRECTIONS
Il est possible que certaines informations relatives aux Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les tarifs, la disponibilité ou d'autres renseignements divers. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour toute information concernant les Services, à tout moment et sans préavis.
13. AVERTISSEMENT
Les informations sur les pierres, fossiles et minéraux présentés sur le site sont générales et non garanties quant à leur exactitude. Leur identification est subjective et repose uniquement sur des outils relatifs, sans certification officielle. Pour obtenir une pierre certifiée, il est recommandé de consulter un laboratoire spécialisé.
Chaque élément présenté a été identifié à partir de recherches et d'une expérience professionnelle dans le domaine. Si vous souhaitez signaler une divergence concernant la nature d’un item affiché sur cette page, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :
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LES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE
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14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou d’autres dommages découlant de votre utilisation des Services, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS.
Certaines lois des états américains et lois internationales n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certains ou tous les avis de non-responsabilité ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.
15. INDEMNISATION
Vous vous engagez à assurer la défense, l’indemnisation et la protection, y compris pour nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de :
(1) l’utilisation des Services ;
(2) la violation de ces Conditions Légales ;
(3) toute violation de vos représentations et garanties énoncées dans ces Conditions Légales ;
(4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ;
(5) tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services.
Sous réserve des dispositions précédentes, nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire impliquant une obligation d’indemnisation de votre part. Vous vous engagez à collaborer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous nous efforcerons de vous informer dans les meilleurs délais de toute réclamation, action ou procédure entrant dans le champ de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
16. DONNÉES UTILISATEUR
Nous procédons à la conservation de certaines données que vous transmettez dans le cadre des Services afin d’assurer la gestion de leur performance, ainsi qu’à l’enregistrement des informations relatives à votre utilisation des Services.
Bien que des sauvegardes régulières soient effectuées, vous demeurez entièrement responsable de toutes les données transmises ou associées à toute activité réalisée via les Services.
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez expressément à toute réclamation ou recours auprès de nous résultant d’une telle perte ou corruption.
Pour toute information sur les données collectées et leur utilisation, consultez notre Politique de confidentialité.
17. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
La consultation des Services, l’envoi de courriels ainsi que le remplissage de formulaires électroniques constituent des communications électroniques.
Vous consentez à recevoir de telles communications, et acceptez que tous accords, notifications, divulgations ou autres messages transmis par voie électronique, par courriel ou via les Services remplissent toute exigence légale relative à la forme écrite de ces communications.
Vous acceptez expressément l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres enregistrements, ainsi que la transmission électronique de notifications, politiques et documents relatifs aux transactions initiées ou complétées par notre entremise ou au moyen des Services.
Par la présente, vous renoncez à tout droit, ou exigences imposées par toute loi, règlement ou disposition applicable, exigeant une signature manuscrite, ou la transmission, ou la conservation de documents non électroniques, ou encore le paiement, ou l’octroi de crédits par d’autres moyens que ceux électroniques.
18. DIVERS
Les présentes Conditions Légales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées concernant les Services, forment l’ensemble de l’accord entre les parties. Si un droit ou une disposition mentionnée dans ces Conditions Légales n’est pas exercé ou mis en œuvre, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces dispositions légales s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, dommage, retard ou omission résultant d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable.
Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Légales est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie sera séparée des Conditions Légales sans affecter la validité ou l'application des autres dispositions.
Aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence n’est créée entre les parties du fait des présentes Conditions Légales ou de l’utilisation des Services. Ces Conditions Légales ne doivent pas être interprétées au désavantage d’une partie en raison de leur rédaction. Toute défense fondée sur la forme électronique de ces conditions ou sur l’absence de signature n’est pas recevable pour leur exécution.
19. CONTACTEZ-NOUS
Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :
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